Conditions de détention indignes : la France encore condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Affaire N.B. et autres c. France (requête no 49775/20) – Julien Martin Avocat
Rapport d'information n°1539 - 16e législature - Assemblée nationale
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – L'Express
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
Politique pénitentiaire - répondre à la surpopulation carcérale. | Vincent THIÉBAUT
Prisons: la CEDH condamne la France pour la surpopulation et les conditions de détention - La Voix du Nord
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
1B_369/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
DÉFINITIF 24/01/2014
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
Enfants de djihadistes détenus en Syrie : la France, condamnée « faute de formalisation des décisions de refus et de contrôle juridictionnel sur l'absence d'arbitraire , va devoir restreindre la catégorie des «
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH – Observatoire International des Prisons
développement grattoir proche l arrêt cedh 5e section 25 avril 2013 canali c france barbe jauge Balayage
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
DOC) « L'effrayant » arrêt Lambert – Commentaire de l'arrêt CEDH, Lambert et autres contre France, GC n° 46043/14, 5 juin 2015; RGDM, n°56 | PUPPINCK Gregor - Academia.edu
PDF) Critical Assessment of the Existing European Arrest Warrant Framework Decision | Inés Armada and Chloé Brière - Academia.edu
The protection of prisoner's rights in Europe
La surpopulation carcérale généralisée dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'Homme | La base Lextenso
CONTRE LES TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS LORS DE L'ELOIGNEMENT ET LA RETENTION DES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Liberté, Libertés chéries: Sanctions disciplinaires : la CEDH hors contrôle
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
